Politique de confidentialité
Mise à jour : Février 2024
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Les données personnelles, ce sont toutes les informations qui permettent de vous identifier ou vous rendre identifiable en tant que personne physique.
Les autres termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Vous pouvez consulter ces définitions ici.
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Comment nous protégeons vos données personnelles ?
YESSS COMMUNICATION traite vos données personnelles en respectant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi informatique et liberté ») et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée afin de vous offrir des services sûrs et sécurisés. Pour garantir le respect et l'exercice de vos droits, des mesures de protection de vos données sont mises en place.
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Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?
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Si les données personnelles n’ont pas été fournies par vous, nous vous le dirons immédiatement et nous vous expliquerons pourquoi nous avons récupéré ces données.
- Présenter nos services si vous n’êtes pas encore client ; ou
- Proposer des services de communication de qualité si vous êtes déjà notre client chéri !
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Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
Quel type de données personnelles ?
Nous récupérons vos données d’identification.
Quelles données personnelles précisément ?
C’est-à-dire votre nom, prénom, adresse mail et postale, numéro de téléphone, et toutes les choses que vous nous raconterez dans votre message.
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Lorsque vous candidatez chez nous.
Quel type de données personnelles ?
Nous récupérons vos données relatives à votre vie académique et professionnelle.
Quelles données personnelles précisément ?
C’est-à-dire votre CV, nom prénom, adresse mail et postale, numéro de téléphone, votre parcours académique, votre parcours professionnel, dont l’identité des entreprises pour lesquelles vous avez travaillé, le poste occupé, le secteur d’activité.
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Quel type de données personnelles ?
Nous récupérons vos données de navigation.
Quelles données personnelles précisément ?
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Lorsque vous travaillez avec nous.
Quel type de données personnelles ?
Nous récupérons vos données d’identification et de paiement.
Quelles données personnelles précisément ?
C’est-à-dire votre nom, prénom, adresse mail et postale, vos coordonnées bancaires.
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Quel type de données personnelles ?
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Quelles données personnelles précisément ?
C’est-à-dire vos identifiants et mots de passe.
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Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et pendant combien de temps ?
Quand ?
Lorsque nous répondons à vos demandes d’information, nous vous envoyons un devis, et nous vous recontactons.
Pourquoi ?
Répondre à votre demande.
Sur quel fondement juridique ?
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez d‘effacer vos données personnelles; ou
▶ Maximum 3 ans après votre dernier contact.
Quand ?
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou que vous nous envoyez un e-mail.
Pourquoi ?
Constituer un fichier de clients et prospects.
Sur quel fondement juridique ?
Intérêt légitime.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez d‘effacer vos données personnelles; ou
▶ Maximum 3 ans après votre dernier contact.
Quand ?
Lorsque vous naviguez sur notre site.
Pourquoi ?
Intérêt légitime.
Pour combien de temps ?
▶ Maximum 14 mois.
Quand ?
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, que nous vous envoyons des sollicitations et messages promotionnels.
Pourquoi ?
Vous informer au travers de newsletters et vous tenir au courant de nous dernières actualités.
Sur quel fondement juridique ?
Votre consentement.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous procédiez à votre désabonnement ; ou
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ; ou
▶ Maximum 3 ans à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec nous).
Quand ?
Lorsque vous travaillez avec nous.
Pourquoi ?
Vous permettre de travailler avec nous et nous permettre de gérer la relation client.
Sur quel fondement juridique ?
Exécution du contrat.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ; ou
▶ Maximum 3 ans après notre dernier contact.
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Lorsque nous gérons vos réseaux sociaux et créons votre site internet.
Pourquoi ?
Nous permettre de travailler avec nous.
Sur quel fondement juridique ?
Exécution du contrat.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ; ou
▶ Maximum 3 ans après notre dernier contact.
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Lorsque vous faites une demande d’exercice de droits.
Pourquoi ?
Tenir le registre des personnes ayant exercé leurs droits sur leurs données personnelles.
Sur quel fondement juridique ?
Obligation légale.
Pour combien de temps ?
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Quand ?
Procédures judiciaires ou assimilées.
Pourquoi ?
Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits.
Sur quel fondement juridique ?
Intérêt légitime.
Pour combien de temps ?
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant des périodes supplémentaires pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales.
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- Localiser votre terminal
- Stocker votre consentement aux cookies
- Mesurer et qualifier l’audience du Site
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Nous pouvons également partager les informations vous concernant avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.
- Notre personnel (salariés, stagiaires) afin de travailler correctement avec vous et vous délivrer le meilleur service possible ;
- Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement, notamment 1&1 IONOS et Data Campus ;
- L’envoi des e-mailings et newsletters ;
- La gestion de notre relation clients ;
- Le service de messagerie électronique ;
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- La réalisation de segment d’audience ;
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Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des outils que nous utilisons (vous pouvez consulter ici la liste de nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD; ou
- Les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD. Dans ce cas, ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;ou
- Les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre Référent à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la présente Politique.
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- Le droit à l’information. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle YESSS COMMUNICATION est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
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Qui contacter en cas de question ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse rendezmoimesdonnees@yesss-communication.fr, ou par courrier postal à l'attention du Référent à la protection des données, à l’adresse du siège de YESSS COMMUNICATION, dont les coordonnées figurent sur le Site.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les newsletters de YESSS COMMUNICATION en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.
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Modification de la présente Politique
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Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
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4. Quelle est la durée de conservation des cookies ?
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour identifier un Utilisateur à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable à la finalité du traitement envisagé dans la limite de 6 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites sur le Site.
Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
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Pour plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement, rendez-vous sur la page suivante : http://données.allaboutcookies.org/.
Vous pouvez également consulter la page dédiée aux cookies du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») via le lien suivant : http://données.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
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Les données personnelles, ce sont toutes les informations qui permettent de vous identifier ou vous rendre identifiable en tant que personne physique.
Les autres termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
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Les autres termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
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Comment nous protégeons vos données personnelles ?
YESSS COMMUNICATION traite vos données personnelles en respectant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi informatique et liberté ») et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée afin de vous offrir des services sûrs et sécurisés. Pour garantir le respect et l'exercice de vos droits, des mesures de protection de vos données sont mises en place.
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Pourquoi ?
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Sur quel fondement juridique ?
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▶ Maximum 3 ans à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec nous).
Quand ?
Lorsque vous travaillez avec nous.
Pourquoi ?
Vous permettre de travailler avec nous et nous permettre de gérer la relation client.
Sur quel fondement juridique ?
Exécution du contrat.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ; ou
▶ Maximum 3 ans après notre dernier contact.
Quand ?
Lorsque nous gérons vos réseaux sociaux et créons votre site internet.
Pourquoi ?
Nous permettre de travailler avec nous.
Sur quel fondement juridique ?
Exécution du contrat.
Pour combien de temps ?
▶ Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ; ou
▶ Maximum 3 ans après notre dernier contact.
Quand ?
Lorsque vous faites une demande d’exercice de droits.
Pourquoi ?
Tenir le registre des personnes ayant exercé leurs droits sur leurs données personnelles.
Sur quel fondement juridique ?
Obligation légale.
Pour combien de temps ?
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Quand ?
Procédures judiciaires ou assimilées.
Pourquoi ?
Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits.
Sur quel fondement juridique ?
Intérêt légitime.
Pour combien de temps ?
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant des périodes supplémentaires pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales.
À qui peuvent être communiquées vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :
Nous pouvons également partager les informations vous concernant avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.
- Notre personnel (salariés, stagiaires) afin de travailler correctement avec vous et vous délivrer le meilleur service possible ;
- Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement, notamment 1&1 IONOS et Data Campus ;
- L’envoi des e-mailings et newsletters ;
- La gestion de notre relation clients ;
- Le service de messagerie électronique ;
- Le centre de gestion des consentements cookies ;
- La réalisation de segment d’audience ;
Nous pouvons également partager les informations vous concernant avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des outils que nous utilisons (vous pouvez consulter ici la liste de nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD; ou
- Les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD. Dans ce cas, ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;ou
- Les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre Référent à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la présente Politique.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données personnelles vous concernant :
- Le droit à l’information. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle YESSS COMMUNICATION est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque YESSS COMMUNICATION n’a plus besoin de vos données personnelles pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
- Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à YESSS COMMUNICATION dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre
- Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de YESSS COMMUNICATION) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
- Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par YESSS COMMUNICATION de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Qui contacter en cas de question ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse rendezmoimesdonnees@yesss-communication.fr, ou par courrier postal à l'attention du Référent à la protection des données, à l’adresse du siège de YESSS COMMUNICATION, dont les coordonnées figurent sur le Site.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les newsletters de YESSS COMMUNICATION en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.
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Modification de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
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Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
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Pour plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement, rendez-vous sur la page suivante : http://données.allaboutcookies.org/.
Vous pouvez également consulter la page dédiée aux cookies du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») via le lien suivant : http://données.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
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CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À ÉTÉ RÉALISÉE EN PARTENARIAT AVEC
Maître Alizée Chazal
Avocate au Barreau de Marseille
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